Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à la commande d’ouvrages sur le site internet www.editionslep.ch (le site) des Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA (LEP) dont le siège est au Mont-sur-Lausanne (Suisse). Elles ne s’appliquent pas aux relations entre LEP et les libraires ou autres intermédiaires. Les libraires suisses sont invités à passer leurs commandes à Dargaud (Suisse) SA, et les libraires n'ayant pas leur établissement en Suisse de s'adresser à Dilicom MDS.

La récolte, l'utilisation et le stockage des données personnelles sont régis par la Politique de protection des données (suivre le lien Annexe: Protection des données personnelles), qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Lors de chaque commande sur le site, le client confirme qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. LEP se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant sur le site une nouvelle version, qui s’appliquera aux commandes passées ultérieurement.

3. Conclusion du contrat

  1. La présentation de nos produits sur le site est une invitation non contraignante à commander nos produits.
  2. En envoyant sa commande, le client signifie de manière contraignante son intention de conclure un contrat d'achat.
  3. Le client a la possibilité de modifier son panier d'achat. Dès que le client clique sur «Valider la commande», cette action équivaut à une acceptation de l'offre. Le contrat est dès lors valablement conclu.
  4. Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au client.

4. Commandes

Les commandes passées sont fermes et ne peuvent être annulées sauf avec l’accord de LEP. Si l’article commandé est momentanément indisponible, LEP en informe le client et la commande demeure valide. Si un ouvrage commandé n’est plus disponible à la vente, la commande est annulée.

La commande est traitée dans un délai de 48 heures (jours ouvrables).

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, mais hors frais de port et d’emballage. Les modifications de prix demeurent réservées. Le prix applicable est celui indiqué sur le site internet lors de la commande.

6. Frais de livraison

Les frais de port et d’emballage correspondants sont facturés en sus du montant des articles commandés. Le client est invité à prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage (voir points 6.1 à 6.4) applicables selon le lieu de livraison (Suisse, Europe ou hors Europe) avant de passer sa commande.

Une fois la commande passée, le mode de livraison choisi ne peut être modifié, et aucune réclamation relative aux frais de livraison ne pourra être prise en considération.

6.1 Suisse

Pour les livraisons en Suisse, LEP facture au client une participation en francs suisses aux frais de port et d’emballage, selon le tableau suivant:

Poids CHF
Jusqu’à 500 g 2.00
Jusqu’à 1 kg 4.00
Jusqu’à 2 kg 9.00
Jusqu’à 10 kg 10.70
Jusqu’à 30 kg 23.00

Pour la Suisse, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 francs. Les envois sont effectués par La Poste Suisse en PostPac Priority.

6.2 France métropolitaine, Belgique, Luxembourg

Pour les livraisons dans la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, LEP facture au client une participation en francs suisses aux frais de port et d’emballage, selon le tableau suivant:

Poids CHF
Jusqu’à 2 kg 9.80
Jusqu’à 5 kg 15.10
Jusqu’à 10 kg 22.00
Jusqu’à 30 kg 31.40

Pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 francs. Les envois sont effectués par La Poste France en Colissimo.

6.3 Union européenne

Pour les livraisons dans les pays de l’Union européenne (hors France, Belgique et Luxembourg), LEP facture au client une participation en francs suisses aux frais de port et d’emballage, selon le tableau suivant:

Poids CHF
Jusqu’à 2 kg 34.00
Jusqu’à 5 kg 42.00
Jusqu’à 10 kg 46.00
Jusqu’à 15 kg 51.00
Jusqu’à 20 kg 56.00
Jusqu’à 25 kg 61.00
Jusqu’à 30 kg 66.00

Les envois sont effectués par La Poste Suisse en PostPac International Economy.

6.4 Hors Europe

Pour les livraisons hors Europe (reste du monde), LEP facture au client une participation en francs suisses aux frais de port et d’emballage, selon le tableau suivant:

Poids CHF
Jusqu’à 5 kg 57.00
Jusqu’à 10 kg 76.00
Jusqu’à 15 kg 97.00
Jusqu’à 20 kg 119.00
Jusqu’à 25 kg 137.00
Jusqu’à 30 kg 154.00

Les envois sont effectués par La Poste Suisse en PostPac International Economy.

7. Délais de livraison

Les délais moyens d’acheminement des colis sont ceux de la poste. LEP ne peut être tenue responsable d’un retard dans la livraison.

8. Taxes douanières

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, sont à la charge du client, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Il appartient au client de s’informer de l’existence de tels frais ou taxes, ainsi que de leur montant, auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de la commande.

9. Mode de paiement

Lors de la validation de la commande, les clients domiciliés en Suisse peuvent payer au moyen d’une carte de crédit, de Twint ou de Paypal.

Les établissements scolaires et les enseignants se trouvant sur le territoire suisse peuvent procéder à un règlement sur facture dans les 30 jours au moyen du bulletin de versement qui sera joint à l’envoi. LEP se réserve cependant le droit de demander un paiement à l’avance ou un paiement au moyen d’une carte de crédit, de Twint ou de Paypal.

Les clients qui résident en dehors du territoire suisse doivent régler leurs commandes au moyen d’une carte de crédit internationalement acceptée, de Twint ou de Paypal.

10. Retour

En cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou endommagé pendant son transport, LEP s’engage à le reprendre pour autant que le client en fasse la demande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa date de livraison. Par la suite, le client retourne l’article concerné dans l’emballage d’origine, avec l’autorisation de retour de LEP et la copie de la facture ou du bulletin de livraison, à l’adresse suivante:

Retours Suisse et autres pays

Dargaud (Suisse) SA

Service des retours LEP

Z.I. du Grand-Pré 2C

1510 Moudon

Suisse


Retours France, Belgique, Luxembourg

MDS

Parc Économique Lavoisier

CS 12002

91410 Dourdan

France


Moyennant respect de ces conditions, et au choix du client, LEP annule la commande et lui rembourse les frais de retour en envoi standard de l’article concerné, ou expédie dans les meilleurs délais et à ses frais le nouvel article.

En cas de retour d’un article conforme à la commande, les frais de retour sont à la charge du client.

11. Exploitant du Site

Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA

Chemin de Budron B4A

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Suisse

T. +41 21 651 25 70

contact@editionslep.ch

12. Informations légales

Les données personnelles du client, qu’elles aient été fournies dans le cadre de la commande ou collectées de façon automatisée, sont gardées confidentielles, et LEP n’en fait usage que dans les limites de sa politique de protection des données.

Les critiques, communications et autres contenus que le client publie sur le site restent à l’entière discrétion de LEP, qui est en droit d’utiliser, reproduire, modifier ou supprimer ces contenus, que le client garantit libres de tous droits de tiers (droits d’auteur ou autres).

La conception, la forme et l’ensemble des contenus du site (textes, images et autres) sont soumis au droit d’auteur et ne peuvent donc pas être reproduits.

LEP décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site, ainsi que pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques ou d’interruptions de communications.

13. For et droit applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente opérées au moyen du site, sont soumises au droit suisse exclusivement.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le for est à Lausanne, Canton de Vaud, Suisse.

Le Mont-sur-Lausanne, le 23 avril 2020