Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à la commande d’ouvrages sur le site Internet www.editionslep.ch /.be /.fr (le Site) des Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA (LEP) dont le siège est au Mont-sur-Lausanne (Suisse). Elles ne s’appliquent pas aux relations entre LEP et les libraires ou autres intermédiaires. Les libraires suisses sont priés de passer leurs commandes à Dargaud (Suisse) SA, et les libraires n'ayant pas leur établissement en Suisse de s'adresser à Dilicom MDS.

La récolte, l'utilisation et le stockage des données personnelles sont régis par la Politique de protection des données (suivre le lien Annexe: Protection des données personnelles), qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Lors de chaque commande sur le Site, le Client confirme qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. LEP se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant sur le Site une nouvelle version, qui s’appliquera aux commandes passées ultérieurement.

3. Conclusion du contrat

  1. La présentation de nos produits sur le Site est une invitation non contraignante à commander nos produits.
  2. En envoyant sa commande, le Client signifie de manière contraignante son intention de conclure un contrat d'achat.
  3. Le Client a la possibilité de modifier son panier d'achat. Dès que le Client clique sur «Valider la commande», cette action vaut acceptation de l'offre. Le contrat est dès lors valablement conclu.
  4. Une confirmation de commande est envoyée au Client.

4. Commandes

Les commandes passées sont fermes et ne peuvent être annulées sauf accord contraire de LEP. Si l’article commandé est momentanément indisponible, LEP en informera le Client, et la commande demeurera valide. Si un ouvrage commandé n’est plus disponible à la vente, la commande sera annulée.

La commande sera traitée dans un délai de 48 heures (jours ouvrables).

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses ou en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, mais hors frais de port et d’emballage. Les modifications de prix demeurent réservées. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site lors de la commande.

5. Frais de livraison, taxes douanières

Les frais de port et d’emballage correspondants sont facturés en sus du montant des articles commandés. Le Client est invité à prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage applicables selon le lieu de livraison (Suisse, Europe ou hors Europe), puis à passer sa commande.

Pour les livraisons en Suisse, LEP facture au Client une participation en francs suisses aux frais de port, selon le tableau suivant:

Poids Suisse
Jusqu’à 500 g CHF 2.–
Jusqu’à 1 kg CHF 4.–
Jusqu’à 2 kg CHF 7.–
Jusqu’à 5 kg CHF 9.–
Jusqu’à 15 kg CHF 10.–
Jusqu’à 25 kg CHF 15.–
Jusqu’à 30 kg CHF 22.–

Pour la Suisse, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 francs.
Les envois sont effectués en mode prioritaire par La Poste Suisse.

Pour la France métropolitaine et pour les commandes passées sur www.editionslep.fr, LEP facture au Client une participation en euros aux frais de port, selon le tableau suivant:

Poids France
Jusqu’à 500 g € 6.45
Jusqu’à 750 g € 7.25
Jusqu’à 1 kg € 7.90
Jusqu’à 2 kg € 8.95
Jusqu’à 5 kg € 11.50
Jusqu’à 10 kg € 16.50
Jusqu’à 30 kg € 24.50

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros.

Pour la Belgique et pour les commandes passées sur www.editionslep.be, LEP facture au Client une participation en euros aux frais de port, selon le tableau suivant:

Poids Belgique
Jusqu’à 2 kg € 5.–
Jusqu’à 10 kg € 6.–
Jusqu’à 30 kg € 10.50

Pour la Belgique, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros.

Pour les livraisons en Europe (hors France et Belgique), soit: Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Turquie et Ukraine, LEP facture au Client une participation en francs suisses aux frais de port, selon le tableau suivant:

Poids Europe
Jusqu’à 500 g CHF 9.50
Jusqu’à 1 kg CHF 12.50
Jusqu’à 2 kg CHF 30.–
Jusqu’à 5 kg CHF 45.–
Jusqu’à 10 kg CHF 49.–
Jusqu’à 15 kg CHF 54.–
Jusqu’à 20 kg CHF 59.–
Jusqu’à 25 kg CHF 65.–
Jusqu’à 30 kg CHF 69.–

Pour les livraisons hors Europe (reste du monde), LEP facture au Client une participation en francs suisses aux frais de port, selon le tableau suivant:

Poids Europe
Jusqu’à 500 g CHF 12.–
Jusqu’à 1 kg CHF 18.–
Jusqu’à 2 kg CHF 49.–
Jusqu’à 5 kg CHF 65.–
Jusqu’à 10 kg CHF 92.–
Jusqu’à 15 kg CHF 123.–
Jusqu’à 20 kg CHF 154.–
Jusqu’à 25 kg CHF 180.–
Jusqu’à 30 kg CHF 204.–

Une fois la commande passée, le mode de livraison choisi ne peut être modifié, et aucune réclamation relative aux frais de livraison ne pourra être prise en considération.

Les délais moyens d’acheminement des colis sont ceux de la poste. LEP ne peut être tenue responsable d’un retard dans la livraison.

7. Taxes douanières

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, sont à la charge du Client, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Il appartient au Client de s’informer de l’existence de tels frais ou taxes, ainsi que de leur montant, auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de la commande.

8. Moyens de paiement

Les Clients domiciliés en Suisse peuvent procéder à un règlement à 30 jours sur facture au moyen du bulletin de versement qui sera joint avec l’envoi, payer par carte de crédit ou avec un compte Paypal lors de la validation de la commande.

Les Clients qui résident en dehors du territoire suisse doivent régler leurs commandes par une carte de crédit internationalement acceptée ou un compte Paypal.

9. Retour

En cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou endommagé pendant son transport, LEP s’engage à le reprendre pour autant que le Client en fasse la demande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa date de livraison. Joindre ensuite l’autorisation de retour de LEP ainsi qu’une copie de la facture ou du bulletin de livraison et en retournant l’article concerné dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante:

Retours hors France et Belgique
Dargaud (Suisse) SA
Service des retours LEP
Z.I. du Grand-Pré 2C
1510 Moudon
Suisse

Retours France
MDS
Parc Economique Lavoisier
CS 12002
91410 Dourdan
France

Retours Belgique
MDS Benelux
Z.I Martinrou
Rue du Progrès, 1
6220 Fleurus
France

Moyennant respect de ces conditions, et au choix du Client, LEP annulera la commande et lui remboursera les frais de retour en envois standard de l’article concerné, ou expédiera dans les meilleurs délais et à ses frais le nouvel article.

En cas de livraison d’un article conforme à la commande, les frais de retour seront à la charge du Client.

10. Exploitant du site

Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA
Chemin de Budron B4A
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Suisse
T. +41 21 651 25 70
contact@editionslep.ch

11. Informations légales

Les données personnelles du Client, qu’elles aient été fournies dans le cadre de la commande ou collectées de façon automatisée, sont gardées confidentielles, et LEP n’en fera usage que dans les limites de sa politique de protection des données.

La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que le Client est susceptible de faire parvenir à LEP dans ce but, reste à l’entière discrétion de LEP, qui est alors en droit d’utiliser, reproduire, modifier ou supprimer ces contenus, dont le Client garantit qu’ils sont libres de tous droits de tiers (droits d’auteur ou autres).

La conception, la forme et l’ensemble des contenus du Site sont soumis au droit d’auteur.

LEP décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou de l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site, ainsi que pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques ou d’interruptions des communications.

12. For et droit applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente opérées au moyen du Site, sont soumises au droit suisse exclusivement.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le for est à Lausanne, Canton de Vaud, Suisse.

 

Le Mont-sur-Lausanne, le 09 février 2016

Télécharger les conditions générales de vente
et son annexe sur la protection des données personnelles